Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site EUROBAT SERVICES, de ses contenus et de ses fonctionnalités (formulaires, espace client, demandes de rendez-vous et parcours d'estimation).
Informations légales
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Règles d'utilisation du site, des formulaires et des services en ligne EUROBAT SERVICES.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès Internet et à l'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes et à fournir des informations exactes dans les formulaires.
Disponibilité
EUROBAT SERVICES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption, de maintenance ou d'erreur technique.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site ont une valeur informative. Seuls les documents contractuels signés (devis, contrats, ordres de service) engagent EUROBAT SERVICES.
Données personnelles
L'utilisation des données personnelles est détaillée dans la page Protection des données.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.